Conditions générales de vente
SMILE & STILL
ARTICLE 1
– Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Stéphane MOREAU – société Smile & Still – propose des shootings photo en studio, en extérieur, à domicile, ainsi que des prestations liées à l’image pour les particuliers et professionnels.
– L’achat d’une ou plusieurs prestations implique de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription à la séance, telles qu’elles apparaissent sur les devis remis par Smile & Still.
ARTICLE 2
Réservation – Annulation : Les prestations demandent un travail de préparation conséquent.
C’est pourquoi, la validation du rendez-vous de votre séance ne sera prise en compte qu’à réception de l’acompte.
Pour réserver, le versement de l’acompte :
– Soit par virement bancaire.
– Soit par chèque (prévoir délai d’attente pour le prélèvement).
– A réception de l’acompte, nous vous enverrons par mail une confirmation, attestant le versement de l’acompte, avec le restant dû, la date et l’heure du rendez-vous, et le récapitulatif de la prestation.
– Et/ou un sms avec ces mêmes informations.
Conditions d’annulation :
– En cas de maladie, de problème indépendant de votre volonté le jour du rendez-vous, vous avez la possibilité de reporter une seule fois le rdv (à condition de nous avoir contacté par téléphone).
– L’acompte ne sera plus remboursé et sera définitivement perdu.
– Smile & Still se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes, ou lorsqu’il peut émettre un doute sur le sérieux du modèle.
ARTICLE 3
Déroulement de la séance
– Toute prestation est obligatoirement accompagnée d’un contrat d’autorisation et de publication de prise de vue ou d’un contrat de collaboration, qui devra être signé des 2 parties.
Sans contrat, il n’y aura pas de prestation.
– Concernant shootings avec les mineurs,
Une autorisation parentale est obligatoire, – la présence d’un des parents ou d’un tuteur légal est obligatoire si le mineur est âgé de – 15 ans.
– Les filles peuvent se faire dans tous les cas accompagner par un ou une amie, un parent, dans la mesure ou l’accompagnant reste discret et ne perturbera pas le bon déroulement de la séance.
– La durée du shooting est variable (d’un minimum de 1h00), mais peut être écourtée si les conditions favorables au bon déroulement de la séance ne sont pas réunies (fatigue anticipée du modèle, mauvais comportements, météo non gérable, etc…).
– Afin de travailler dans des conditions optimales, aucune autre présence (parent, ami, animal familier, etc.) n’est possible durant la séance, sauf accord préalable.
– Le nombre de photos brutes n’est pas le nombre de photos retouchées au final, au cours d’une prestation, il est toujours nécessaire de faire un grand nombre de photos pour en avoir un certain nombre de correctes. – Le style de prestation dépend de vos envies ou votre profil, mais aussi de votre facilité à mettre en avant certaines émotions (rire, larmes, peur….),
Smile & Still est un photographe professionnel travaillant pour les professionnels, principalement dans les domaines suivant : Packshots produit / Culinaire / Immobilier / Portrait et les particuliers : Mariages et « Séries Spéciales ».
– Smile & Still ne réalise pas de prestations photo ou vidéos nues, ni à caractère pornographique.
– Les photos copyrightées seront libres d’utilisation et de diffusion pour vos books, annonces, etc. Mais chacune des parties s’interdit formellement de les vendre, les céder ou les commercialiser, sans un accord préalablement signé de Smile & Still.
– Smile & Still se réserve le droit de demander le retrait immédiat de tout cliché qui aurait été altéré, modifié, sans autorisation écrite préalable, et/ou de tout cliché qui serait utilisé dans le cadre d’activités commerciales ou susceptibles de porter atteinte à leur image.
ARTICLES 4
Tarifs et modalités de règlement
– les tarifs comprennent : le temps passé avant et au cours de la prestation, le matériel utilisé, les déplacements (selon les prestations) l’assurance individuelle, le temps de traitement et les retouches sur les images, les supports utilisés pour les fournir : cloud, clé usb, …
– Les prix sont exprimés en € HT.
– Le prix de la prestation doit être payé par le client au plus tard le jour de la séance et avant celle ci, sur le lieu de réalisation de la prestation.
– En cas de retard de paiement à l’échéance (30 jours) : trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France. Frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €. (Article l’441-6 du code de commerce).
– Le règlement peut être réalisé chèque ou par virement bancaire.
– Par chèque libellé à l’ordre de Smile & Still – Stéphane MOREAU. Les chèques doivent être libellés en euros, tirés sur une banque domiciliée en France, et accompagnés de votre pièce d’identité.
ARTICLES 5
Responsabilités
– Smile & Still se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
– La durée de la prestation peut être écourtée si les conditions favorables au bon déroulement de la séance ne sont pas réunies (fatigue anticipée du modèle, conditions météorologiques défavorables, etc.)
Les frais de la prestation, reste du.
– Les prestations impliquent la participation active du client.
Smile & Still ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des prestations.
ARTICLES 6
Propriété et droits d’auteur
– Les photos réalisées lors de la prestation sont la propriété de Smile & Still.
– Toute réutilisation ou toutes utilisations commerciales ou à des fins autres qu’à titre privé, nécessite une autorisation de Smile & Still.
– Toute cession, rétrocession, location, prêt à un tiers, de photographies, vidéos ou de documents dérivés (supports électroniques, dupli, ou tout autre procédé connu ou inconnu à ce jour etc.) réalisées par Smile & Still, à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l’accord écrit de Smile & Still et donneront lieu à la signature d’un nouveau contrat et le règlement de nouveaux droits.
Les accords verbaux, téléphoniques, SMS, MMS, Email, ne seront pas jugés valables.
– Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés resteront la propriété de la société Smile & Still jusqu’à leur complet règlement. Ils sont soumis au droit français de l’image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
– Le non-paiement de cession de droits à Smile & Still entraînera la dénonciation de la convention de cession de droits d’auteur avec un effet immédiat, interdisant en conséquence l’exploitation de toutes les photographies réalisées sous peine du délit de contrefaçon.
– La communication et l’utilisation (reproduction et représentation) des photographies ou vidéos sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et aux règles définies par le Code des Usages édité par le Comité Français du Droit d’Auteur des Photographes et le Syndicat National de l’Edition.
– Toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention “Photo (ou vidéo) réalisée par Smile & Still“
L’absence de ces mentions pouvant entraîner des suites prévues par la loi relative à l’utilisation et la reproduction de toute image fixe.
– Smile & Still (sauf clause contraire express) ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’œuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droit.
Il appartient donc à l’utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations si nécessaire.
ARTICLE 7
Confidentialité et données personnelles
– Les informations recueillies lors de la réservation d’une séance font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la prestation. Smile & Still veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles.
Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, même avec autorisation du client.
– Les informations recueillies sur le modèle peuvent être utilisées par Smile & Still pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informés des produits, des services et des évènements proposés par Smile & Still ©.
– Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Smile & Still.
– Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant en envoyant un e-mail à stephane@smileandstill.fr
– L’utilisateur, décidant seul du choix des images comme des textes, articles et contenus rédactionnels auxquels il associe les images, est seul responsable vis à vis des personnes précédemment citées ou de leurs ayants droit, et s’interdit tout appel en garantie à l’encontre de l’auteur ou de son mandataire, en cas de réclamation, recours ou action en dommages intérêts ou autres. Le diffuseur est responsable de l’utilisation des photos, notamment celles où figurent des personnages qui ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant.
– Par ailleurs, certaines vues peuvent contenir des photos de bâtiments, objets ou marques protégés : il lui appartient de négocier les droits correspondant avec leurs propriétaires.
ARTICLE 8
Différents Juridiques
– Smile & Still est titulaire des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
– Sont interdits, sans l’accord préalable et écrit de Smile & Still, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement.
– Par exception à la règle posée ci-dessus, sont autorisées la reproduction, la représentation et la publication sur les brochures, sites internets et publicités de Smile & Still, aux fins d’illustrer un article de presse, après accord écrit de Smile & Still la reproduction, la représentation et la publication des photos proposées par Smile & Still pour un usage exclusivement privé, sous réserve de respecter la paternité de la photo en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la photo et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « © Smile & Still».
– Concernant la réclamation possible d’une prestation réglée à un tiers, seul Stéphane Moreau est habilité à recevoir un règlement concernant une prestation, en aucun cas, à ce jour, il existe une autre personne habilité à cette charge.
– Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de possibles limitations techniques.
– Tout différend entre Smile & Still et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’une séance de shooting photo, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lille uniquement.
ARTICLE 9
Propriété Intellectuelle
– L’ensemble des contenus disponibles sur nos brochures, nos publicités et site internet (notamment, les textes, images, vidéos, photos, sons, musiques, logiciels et plus généralement tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
– Stéphane MOREAU – société Smile & Still – est titulaire des droits d’auteurs portant sur ces éléments.
